Table de concordance

Table de concordance des documents et informations

de l'article R.225-73-1 du Code de commerce

Documents et informations dans la Brochure de convocation

TITRE DU DOCUMENTPAGES
- Ordre du jour de l’assemblée (art. R.225-81 Code de commerce)
3
- Rappel de manière très apparente des modalités de représentation à l’assemblée (article. L. 225-106 à L. 225-106-3 et R.225-76 du Code de commerce), à savoir :
  • donner procuration à toute personne de son choix
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
  • voter par correspondance
4
- Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou document unique* prévu par le troisième alinéa de l’article R. 225-76 du Code de commerce, sauf dans les cas où la société adresse ces formulaires à tous ses actionnaires
*le formulaire peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
5
- Rapport du conseil d'administration sur les résolutions soumise à l'assemblée9-11
- Texte des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration  ainsi que l'exposé des motifs (art. L. 225-115, 3 et R. 225-83, 2 et 3 du Code de commerce)12-13
- Pour la nomination d'administrateurs : les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des 5 dernières années, notamment les fonctions qu’ils exercent ou ont exercés dans d’autres sociétés ; les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d’actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs
(art. L. 225-115,3 et R. 225-83, 5 du Code de commerce)
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Autres documents et informations

 

  • Avis de réunion publié au BALO (art. R. 225-73 du Code de commerce)
  • Document de référence 2012
  • Nombre total de droits de vote existants et le nombre d’actions composant le capital de la société à la date à laquelle cet avis est publié, en précisant, le cas échéant, le nombre d’actions et de droits de vote existants à cette date pour chaque catégorie d’actions (bientôt disponible)
  • Liste des actionnaires arrêtée par la Société le seizième jour qui précède la réunion de l'assemblée (consultable conformément aux dispositions des articles L. 225-116 et R. 225-90 du Code de commerce)
  • La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et/ou le texte des projets de résolution présenté par des actionnaires (art. R. 225-73-1 al. 8 du Code de Commerce) et réceptionné au plus tard le 26 avril 2013