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Informations sur les incitations et conflits d’intérêts majeurs

Déclaration

En accord avec les récentes modifications du Commodity Exchange Act et en tant que contrepartie de swap de NATIXIS, vous pouvez avoir accès aux informations suivantes.

Informations sur les incitations et conflits d’intérêts majeurs

Le but de cette déclaration est de vous informer de certains conflits d’intérêts majeurs susceptibles de se produire entre vous et NATIXIS, dans le cadre de services que vous rend NATIXIS en matière de swaps (tels que définis dans le Commodity Exchange Act), des contrats à terme de gré à gré, ou autres produits dérivés (ci-après « CONTRAT »). Les conflits d’intérêt peuvent apparaître lorsque NATIXIS, pour obtenir un avantage économique ou autre, et vous incite à agir de façon à favoriser NATIXIS ou ses affiliés.

Selon les réglementations en vigueur, y compris celles de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), tous les swaps ne sont pas tenus de se réaliser au moyen d’Organized Trading Facilities (OFT), même si une ou plusieurs plateformes d’échange proposent ce swap pour exécution électronique. Dans ce cas, il peut s’avérer avantageux pour NATIXIS de conclure un accord bilatéral de swap avec vous sur le marché hors cote plutôt que sur des OTF et, autant que possible, de vous inciter à procéder ainsi.

Les réglementations en vigueur vous permettent de choisir l’organisme de compensation pour les produits dérivés inscrits à la CFTC (ci-après « chambres de compensation ») pour compenser votre swap. Veuillez noter que NATIXIS peut ne pas être membre compensateur ou ne pas pouvoir soumettre votre swap à la chambre de compensation de votre choix. NATIXIS peut alors être amené à vous inciter à passer par une chambre de compensation dont elle ou ses affiliés sont membres compensateurs.

Notez également que NATIXIS ou ses affiliés peuvent détenir des actions, ou tout autre type de participation dans un ou plusieurs OTF ou chambres de compensation, américaine ou étrangère dans lesquels les transactions de vos CONTRATS sont réalisées ou compensées. NATIXIS ou ses affiliés peuvent ainsi bénéficier d’intérêts financiers ou autres, dus à leurs participations lors de l’exécution du CONTRAT dans un OTF donné, ou de sa compensation dans une chambre de compensation. Ainsi, il est dans l’intérêt de NATIXIS ou ses affiliés de faire exécuter ou compenser ces transactions dans ces mêmes OTF ou chambres de compensation. De plus, les cadres, responsables et collaborateurs de NATIXIS ou des ses affiliés peuvent également collaborer lors des conseils d’administration ou autres comités de l’OTF ou de la chambre de compensation.

En outre, les OTF et chambres de compensation peuvent parfois avoir conclu d’autres arrangements faisant bénéficier leurs membres ou participants de liquidités, tenues de marché, avantages ou crédits, exiger de leurs membres le prépaiement de frais selon les seuils de liquidités ou encore inciter les participants du marché à effectuer des opérations par le biais de cet OTF ou cette chambre de compensation. NATIXIS et ses affiliés peuvent participer à ces programmes incitatifs et en tirer des avantages financiers. Pour l’exécution de vos CONTRATS, il est possible que nous fassions appel à des teneurs de marchés affiliés ou non, à d’autres exécutants, des courtiers (privés ou non). Ces partis, affiliés ou non, peuvent, selon les dispositions prévues à cet effet, accepter de diminuer leurs prix, procéder à des remises et remboursements de liquidités, à des remboursements ou virements similaires pour les affaires qui leur ont été confiées.

De la même façon, en accord avec la loi et les régulations de l’OTF, il est possible que nous sollicitions une contrepartie pour procéder à une opération de sens inverse à votre opération, ou pour des transactions pour son compte propre, ou pour d’autres contreparties qui pourraient s’avérer contraires à vos intérêts dans un CONTRAT. Si tel est le cas, cette contrepartie peut réaliser les paiements et/ou verser une commission à NATIXIS en fonction de la nature de cette transaction. Le résultat de votre transaction pourrait largement différer des résultats que nous aurions pu obtenir pour notre compte propre, celui de nos affiliés ou d’autres clients.

 

De plus, dans le respect des conditions établies par la loi (y compris, si possible, les réglementations de l’OTF), NATIXIS, ses cadres, responsables, collaborateurs et affiliés, peuvent procéder à une opération de sens inverse à votre transaction par l’achat ou la vente pour un compte, ou l’exécution d’une transaction avec une contrepartie qui présente un intérêt direct ou indirect pour NATIXIS ou la personne qui lui est affiliée ou traiter cet ordre avec une contrepartie fournissant à NATIXIS ou ses affiliés des réductions de frais pour des CONTRATS ou autres produits financiers. Il est possible que nous ayons réalisé une réduction de commission ou des frais de compensation pour des CONTRATS pour lesquels NATIXIS a agi en qualité d’agent, ou bien NATIXIS ou ses affiliés en qualité de contrepartie, en raison du profit potentiel qui découlait de ces fonctions.

 

NATIXIS et ses affiliés peuvent agir, entre autres, en tant qu’investisseur, prestataire, agent de placement, PSI, distributeur, agent de revente, responsable titrisation, prêteur, gestionnaire de placements, conseiller en investissement, conseiller en placement de produits dérivés, prime broker, teneur de marché, trader et courtier principal. Selon la fonction occupée, NATIXIS, ses cadres, ses responsables, ses collaborateurs, et ses affiliés peuvent être amenés à pendre ou détenir des instruments financiers, à conseiller d’autres clients et contreparties, à publier des recherches ou à donner un avis à propos de CONTRATS, ou d’instruments financiers comparables pour lesquels nous vous fournissions de potentielles recommandations. Ces positions ou les conseils prodigués peuvent ne pas être adaptés ou même aller à l’encontre de vos intérêts ou de positions qui auraient pu faire l’objet d’une recommandation de la part de Natixis ou de l’un de ses affiliés. De plus, sauf stipulation contraire expresse et écrite, nous n’agissons pas nécessairement dans votre intérêt ni ne pouvons assurer que tel CONTRAT ou instrument financier vous convient. NATIXIS et ses affiliés peuvent également favoriser les activités d’autres contreparties ou les opérations de couverture entamées avec d’autres contreparties qui pourraient avoir des conséquences négatives sur la valeur des actifs à la base de swaps conclus entre vous et NATIXIS. Occuper l’une ou plusieurs des fonctions mentionnés ci-dessus peut fournir à NATIXIS ou à l’un de ses affiliés des informations sur les marchés, les investissements, et les produits financiers. En conséquence, NATIXIS ou ses affiliés peuvent entrer en possession d’informations qui, portées à votre connaissance, pourraient vous pousser à vous défaire, augmenter ou retenir votre position sur un ou plusieurs contrats ou autres instruments financiers. NATIXIS et ses affiliés ne sont pas tenus de vous dispenser de telles informations, sauf clause écrite contraire ou obligation découlant des réglementations en vigueur.