Table de concordance

Table de concordance des documents et informations

de l'article R.225-73-1 du Code de commerce

Documents et informations dans la Brochure de convocation

TITRE DU DOCUMENTPAGES
- Ordre du jour de l’assemblée (art. R.225-81 Code de commerce)
6
- Rappel de manière très apparente des modalités de représentation à l’assemblée (article. L. 225-106 à L. 225-106-3 et R.225-76 du Code de commerce), à savoir :
  • donner procuration à toute personne de son choix
  • adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire
  • voter par correspondance
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- Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou document unique* prévu par le troisième alinéa de l’article R. 225-76 du Code de commerce, sauf dans les cas où la société adresse ces formulaires à tous ses actionnaires
*le formulaire peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9
43
- Rapport du conseil d'administration sur l’utilisation des autorisations en matière d’augmentation de capital en 2013 (art. L. 225-129-5 et R. 225-116 du code de commerce), et le rapport sur les opérations réalisées par la Société au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (art. L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce)
20-21
- Rapport du conseil d'administration sur les résolutions soumise à l'assemblée22-30
- Texte des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration  ainsi que l'exposé des motifs (art. L. 225-115, 3 et R. 225-83, 2 et 3 du Code de commerce)31-35
- Pour la cooptation d'administrateurs : les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des 5 dernières années, notamment les fonctions qu’ils exercent ou ont exercés dans d’autres sociétés ; les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d’actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs
(art. L. 225-115,3 et R. 225-83, 5 du Code de commerce)
41

 


Documents et informations dans le Document de référence 2013
TITRE DU DOCUMENTPAGES
- Exposé sommaire de la situation de la société pendant l’exercice écoulé3-33
- Rapport des commissaires aux comptes, désignés organismes tiers indépendants sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion65-66
- Rapport du Président du conseil d’administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne (art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-115, 2  du Code de commerce)67-128
- Noms et prénoms usuels des administrateurs et directeurs ainsi que le cas échéant l’indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance
(art. L. 225-115, 1 et R. 225-83, 5 du Code de commerce)
72-91
- Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président au Conseil
(art. L.225-235 du Code de commerce)
129
- Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, incluant le rapport sur les comptes consolidés (art. L. 233-26 du Code de commerce)189-400
- Inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise
(art. L. 225-115, 1er du Code de commerce)

206-207
353-354

- Comptes consolidés et rapport sur la gestion du groupe
(art. L. 225-115,1er et R. 225-83, 6 du Code de commerce)
206-350
- Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
351-352
- Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l’exercice écoulé ainsi que le tableau des affectations du résultat
(art. L. 225-115,1er et R. 225-83, 6 du Code de commerce)
353-399
- Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices (art. R. 225-83, 6 et annexe 2-2 du livre II du Code de commerce)400

- Rapports des commissaires aux comptes
(art. L. 225-115, 2 et R. 225-83, 6 du Code de commerce), à savoir :

  • Rapport général sur les comptes annuels
    (art. L. 232-3 du Code de commerce),
  • Rapport spécial sur les conventions et engagements réglementés
    (art. L. 225-40 al.3 du Code commerce).
401-402
403-409
- Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordés par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital (art. L. 225-129-1 et L. 225-129-2  et L. 225-100 al. 7 du Code de commerce)420


Autres documents et informations