Nominatif

Le Nominatif

Les valeurs mobilières en France peuvent être détenues sous deux formes distinctes : au porteur et au nominatif.

  • AU PORTEUR

Les actions au porteur sont gérées par un intermédiaire financier au choix de l’actionnaire, qui, seul, connaît l’identité de ses clients. En revanche, Natixis, la société émettrice, n’a pas connaissance de votre identité ni de votre qualité d’actionnaire.

  • AU NOMINATIF

Le nom de l'actionnaire figure dans les registres de la société émettrice, ce qui facilite la communication entre la société et ses actionnaires.

Ce mode de détention peut prendre deux formes :

  • Le nominatif pur : les actions sont inscrites et conservées au nom de l’actionnaire dans les livres de la société. Toutefois, la gestion administrative de ces actions peut être déléguée par mandat à CACEIS Corporate Trust, qui agit en qualité de teneur de compte conservateur. Ce faisant, CACEIS Corporate Trust devient l’interlocuteur unique de l’actionnaire. Une équipe de professionnels des titres, le service Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust, est à la disposition des actionnaires de 9h00 à 23h00 (heure de Paris), sans interruption du lundi au vendredi (adresse : 14 rue Rouget de l'Isle - 92862 Issy les Moulineaux CEDEX 09 - France / téléphone : +33 1 57 78 34 44 / télécopie : +33 1 49 08 05 80 / e-mail : ct-contact@caceis.com).
  • Le nominatif administré : les actions sont inscrites dans les livres de la société mais sont conservées chez l'intermédiaire financier choisi par l’actionnaire, entité distincte de CACEIS Corporate Trust. Cet intermédiaire financier assure la gestion de son compte et est l’interlocuteur de l’actionnaire. Toutefois, l’intermédiaire informe CACEIS Corporate Trust de l’existence de ces titres le cas échéant.

 

Les avantages du nominatif

  • Quels sont les avantages du nominatif ?

L'inscription au nominatif apporte plusieurs avantages pour l’actionnaire :

  • Une information personnalisée et une relation directe avec la société. L’actionnaire reçoit régulièrement des informations sur la société ainsi que des invitations pour les événements dédiés aux actionnaires :

    Information téléphonique sur la gestion des titres, la fiscalité des valeurs mobilières, l'organisation des assemblées générales.

  • Une convocation systématique aux assemblées générales de la société :

Les actionnaires au nominatif sont systématiquement invités aux assemblées générales sans avoir à accomplir de formalités de preuve de détention de titres pour pouvoir s’enregistrer et voter (avis de convocation, formulaire de vote et vote par correspondance, formulaire de demande de carte d’admission et documents d’information légale).

  • Quels sont les avantages du nominatif pur ?

L'inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice apporte des avantages supplémentaires :

  • L’exonération totale des droits de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante des titres (sauf ordres de bourse) :

Conversion des titres au porteur, transfert de titres.

Traitement des Dossiers juridiques : mutations, donations, successions.

Traitement des Opérations sur titres : augmentation de capital, attribution de titres, etc.

Paiement des dividendes.

Ces frais sont pris en charge par la société émettrice, Natixis.

 

Les inconvénients du nominatif

La détention de titres au nominatif administré n’a pas d’inconvénient majeur, excepté le fait que des frais de garde sont facturés à l’actionnaire, comme pour les titres au porteur.

  • La détention de titres au nominatif pur peut avoir les inconvénients suivants :
  •  Pas de choix de gestionnaire de compte titres

C’est l’émetteur qui choisit le prestataire bancaire qui va gérer les comptes titres au nominatif pur de ses actionnaires, et non l’actionnaire.

  •  Un compte titres par émetteur

L'inscription au nominatif pur a l'inconvénient d'engendrer pour l'actionnaire une multiplication de comptes : un compte titres par actions détenues d’une société.

Ceci signifie qu’au lieu de recevoir un relevé annuel de comptes titres global et un imprimé fiscal unique (IFU) pour l’ensemble de ses valeurs, l’actionnaire reçoit autant de relevés de compte et d’IFU que de lignes d’avoirs inscrites au nominatif.

Lors de la déclaration des revenus, il convient donc d’additionner les montants de chaque IFU pour déterminer le montant des gains imposables ou des pertes éventuellement reportables.

  •  Délais et coûts

Il se peut que le traitement de vos ordres de bourse soit plus long que pour les titres détenus au porteur gérés par les banques en ligne.

Les coûts de transfert au nominatif : mieux vaut acheter directement sous cette forme plutôt que de demander le transfert des titres de porteur au nominatif, en raison des coûts que peuvent appliquer les banques de détail. Adressez-vous donc au préalable au service actionnaires des sociétés émettrices qui vous conseilleront sur la marche à suivre. Pour acheter directement par l’intermédiaire de CACEIS Corporate Trust, veuillez contacter le service Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust.

Les frais de transaction à l'achat et à la vente sont généralement plus élevés que ceux proposés par la plupart des courtiers ou banques en ligne.

La détention en nominatif pur est difficilement compatible avec une inscription des actions dans un Plan d'Epargne en Actions, compte tenu des procédures administratives applicables en pareil cas.

 

Les frais liés au nominatif pur

L'inscription au nominatif pur directement dans les comptes de la société émettrice apporte la gratuité de la gestion et l’exonération totale des droits de garde ainsi que des frais inhérents à la gestion courante de leurs titres (sauf ordres de bourse).

Les commissions de bourse, dont le barème a été négocié avec la société, sont assujetties à la TVA en vigueur pour les résidents en France et dans l‘Espace Economique Européen (EEE).

Aux commissions de bourse peut s’ajouter, le cas échéant, si la société est éligible et pour les ordres d’achat exclusivement, la Taxe sur les Acquisitions de Titres entrée en vigueur le 1er août 2012.

Pour connaître le barème de bourse applicable aux ordres de bourse transmis par le Service  Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust, veuillez-vous reporter à la lettre d’accompagnement de votre convention de compte titres.

Pour les ordres de bourse transmis par Internet via le site OLIS-Actionnaire, le barème de bourse applicable est le suivant :

Opération de bourse par Internet via OLIS-ActionnaireTarif HT (en pourcentage du montant brut de négociation)
Commission de bourse         0,30%
Minimum6 EUR

 

Pour les ordres de bourse transmis par le service Relation Investisseurs de CACEIS Corporate Trust, le barème de bourse applicable est le suivant :

Montant de l'ordre

De 0 € à

152 449 €

De 152 449,01 €

à 335 388 €


De 335 388,01 €

et plus

Tarif HT

(en pourcentage du montant

brut de négociation)        

 0,75 % 0,65 %0,55%
Minimum
 10 EUR 10 EUR10 EUR

 

L’inscription des actions au nominatif

La gestion du nominatif pur est appropriée à la détention des titres sur le long terme.

Pour faire inscrire vos titres au nominatif pur, il vous suffit de télécharger le formulaire disponible ci-dessous, de le compléter et de le remettre à votre intermédiaire financier habituel afin qu'il se charge du transfert de vos titres vers CACEIS, l'organisme de gestion des titres au nominatif. Natixis ne rembourse pas les frais éventuels de transfert de vos titres Natixis vers CACEIS, frais variables en fonction de chaque établissement financier.