Accueil >> CONNAÎTRE NATIXIS >> Compliance >> Directive MIF / Politique Natixis

Directive MIF / Politique Natixis

Évolution depuis la directive MIF

L’objectif de la directive MIF

L’objectif de la directive MIF est de participer à la construction d’un marché de capitaux européen plus intégré, plus profond et plus efficace pour abaisser le coût du capital, générer de la croissance et renforcer sa compétitivité internationale.

Plus concrètement, la directive MIF s’attache à faire évoluer le contexte concurrentiel des marchés financiers tout en harmonisant les conditions d’exercice des prestataires de services d’investissement à travers l’Union européenne et en renforçant les exigences organisationnelles pour les entreprises proposant des services d’investissement : adaptation des règles pour les fonctions de contrôle interne et de conformité, mise en place de politiques destinées à la gestion des conflits d’intérêt, enregistrement des plaintes des clients…

Placée au centre de la Directive MIF, la protection de l’investisseur a été renforcée par notamment, la formalisation du processus d’exécution des ordres des acteurs sur les marchés financiers à travers l’élaboration d’une politique d’exécution et la mise en place de dispositifs garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client (évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés) ; le respect de règles de bonne conduite telles que l’obligation de fournir aux clients une information précise et exacte des services et instruments financiers proposés.

Natixis  MIF - Présentation générale - Décembre 2014

Politique de Best Execution

Dans le cadre de la directive européenne MIF, Natixis est tenue de mettre en place une politique d’exécution d’ordres au profit de ses clients professionnels et non professionnels. Cette politique d’exécution est assortie, dans certains cas, d’une obligation de meilleure exécution qui implique la mise en place de dispositifs au sein de Natixis garantissant le meilleur processus d’exécution des ordres pour chaque client (évalué notamment par les coûts ou la rapidité associés). Nous surveillons de manière continue l’efficacité de nos dispositions en matière d’exécution des ordres et de notre Politique d’Exécution, afin d’identifier et d’apporter les éventuelles améliorations nécessaires. Aussi, Natixis révise sa politique d’exécution de façon régulière afin de s’assurer que rien n’affecte sa capacité à continuer à obtenir les meilleurs résultats pour ses clients.

Politique d'exécution et de meilleure sélection de Natixis

Bulletin de réponse - exécution des ordres

 

Politique de gestion des conflits d’intérêts

La primauté de l’intérêt du client constitue un des fondements de la déontologie de Natixis. Elle est un des principes structurants de son activité et se traduit dans la politique de chacun de ses établissements. Elle conduit à prévenir et gérer les conflits susceptibles d’apparaître lors de la fourniture de services d’investissement entre les intérêts des établissements (ou de leur personnel) et ceux d’un client ou les intérêts d’un client et ceux d’un autre client.

Pour détecter les conflits d’intérêts potentiels, la fonction « conformité » a mis en œuvre des mesures organisationnelles, des procédures administratives de traitement et de contrôle des opérations ainsi que des outils informatiques.

Politique de prévention et de gestion des conflits d'intérêts

 

Information sur les rémunérations, commissions ou avantages non monétaires

Dans le cadre de ses activités de marché, Natixis, en sa qualité de prestataire de services d'investissement, informe ses clients (existants ou potentiels) qu'elle est susceptible de :

  • verser à des tiers (ex : apporteurs d'affaires, distributeurs, brokers) des rémunérations ou commissions ; ou
  • percevoir de tiers (ex : société de gestion) des rémunérations ou commissions ; ou encore
  • fournir ou recevoir des avantages non monétaires

en liaison avec la prestation d'un service d'investissement ou d'un service connexe fourni à un client.

Sur demande, toute précision complémentaire relative à ces rémunérations, commissions ou avantages non monétaires pourra être communiquée par Natixis à ses clients.

 

Execution Cash Equity de Natixis: Code de conduite sur les « Indications of Interests » (IOIs)