Transcription de la vidéo : meilleurs moments de l'assemblée générale Natixis - 6 - Les nominations

Focus sur le comité des nominations et des rémunérations

[Christel BORIES - Président du Comité des Nominations et des Rémunérations Administrateur indépendant]

Mesdames et Messieurs, bonjour. Je vais en effet vous rendre compte des travaux du comité des nominations et des rémunérations de Natixis, qui s'est réuni trois fois au cours de l'exercice 2012 et déjà cinq fois depuis le début de l'exercice 2013, avec un taux d'assiduité de 100 %. Ses travaux ont porté essentiellement sur cinq thématiques. La première, c'est la rémunération des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Natixis, ces fameux MRT, material risks takers. Deuxièmement, la rémunération fixe et variable du directeur général ; troisièmement, la rémunération du président du conseil d'administration ; quatrièmement, les jetons de présence des administrateurs de Natixis et cinquièmement, le remplacement des administrateurs démissionnaires. Je vous propose d'examiner successivement ces cinq points.

Concernant le premier, c'est-à-dire la rémunération des MRT, la politique de rémunération pour ces collaborateurs, dont les activités professionnelles ont potentiellement une incidence significative sur le profil de risque de la banque, est établie dans un cadre fixé par la réglementation et notamment par la fameuse directive CRD3 applicable depuis début 2011. Le mode de gouvernance mis en œuvre au sein de Natixis permet d’assurer une validation parfaitement indépendante de la politique de rémunération. La politique de rémunération applicable à cette population régulée MRT, mais également à la population non régulée, est validée par le conseil d'administration de Natixis après examen par le comité des nominations et des rémunérations. En l’absence d’évolutions réglementaires depuis décembre 2010 et dans l’attente de la mise en oeuvre de la nouvelle directive CRD4, qui n'interviendra que pour les rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2014, Natixis a conservé en 2013 une approche analogue aux deux années précédentes. Ainsi, Natixis intègre dans son périmètre de population régulée les collaborateurs suivants :

  • les membres du comité de direction générale de Natixis ;
  • les front-offices, des activités de marchés de capitaux de la banque de grande clientèle et de la GAPC ;
  • les responsables des autres lignes de métiers de la banque de grande clientèle et notamment les activités de financement ;
  • certains responsables de filiales, en particulier les établissements de crédit de taille significative ;
  • les responsables des fonctions de contrôles, risques, audits internes et conformités, ainsi que les principaux responsables de ces fonctions à l'étranger.

En application de ces principes, Natixis a identifié en 2013 721 MRT, dont 640 pour la banque de grande clientèle, contre 749 en 2012. L’enveloppe globale de rémunération variable de la population régulée au titre de 2012 s’établit à 88 millions d'euros, en baisse de 6,5 % par rapport aux rémunérations variables attribuées en 2012 au titre de 2011. Au niveau individuel, la rémunération variable moyenne des MRT au titre de 2012 est en baisse de 3 % par rapport aux rémunérations variables attribuées au titre de 2011, qui étaient en baisse de 33 % par rapport à 2010. Entre 2010 et 2012, la rémunération variable moyenne des MRT a donc baissé de 35 %.

Il est rappelé que conformément à la réglementation, au minimum 40 % de la rémunération variable doivent être différés et 60 % pour les rémunérations variables les plus élevées. Au titre de 2012, sur les 88 millions attribués aux MRT, 50 millions ont été différés en octobre 2013 et octobre 2016, soit environ 57 %. Pour tous les collaborateurs MRT éligibles à une rémunération variable différée, cette partie est soumise à conditions de performance.
Le deuxième point, c'est la rémunération fixe et variable du directeur général. La rémunération fixe de Laurent Mignon s'élève à 800 000 euros bruts annuels, hors complément familial pour 2 830 euros. Cette rémunération n'a pas été modifiée depuis son arrivée en 2009. Elle sera reconduite à l'identique pour 2013. Concernant la rémunération variable, le conseil d'administration, suivant l'avis du comité des nominations et des rémunérations de Natixis, avait déterminé début 2012 les critères quantitatifs et qualitatifs qui permettaient à la clôture de l'exercice de calculer la rémunération variable du directeur général au titre de l'année 2012. Les critères quantitatifs qui portent pour une partie sur le résultat avant impôts et exceptionnels de BPCE et pour une partie plus importante sur les résultats de Natixis, en particulier le résultat net part du groupe, le coefficient d'exploitation, la liquidité et les RWA, représentent 70 % de la rémunération variable.

Les critères qualitatifs portent sur 30 % de la rémunération variable. Ces critères sont proposés par le président du conseil d'administration. Compte tenu de la performance du groupe BPCE, de Natixis et du niveau d'atteinte des objectifs qualitatifs par Monsieur Laurent Mignon, la rémunération variable attribuée en 2013 par le conseil d'administration au titre de 2012 s'élève à 731 000 euros, à comparer à une rémunération variable de 610 000 euros au titre de l'année 2011 et de 1,2 million d'euros au titre de l'année 2010. Cette rémunération variable est versée en respectant les principes de rémunération variable différée en vigueur au sein de Natixis, ainsi qu'en application de la réglementation européenne CRD3. À savoir, 41 % de cette rémunération variable seront versés en 2013, dont 50 % indexés sur le cours de l'action Natixis. 59 % de cette rémunération variable seront différés par tiers sur trois ans, 2014, 2015 et 2016, dont 50 % indexés sur le titre Natixis. L'intégralité de la partie différée est soumise à conditions de performance. Par ailleurs, Laurent Mignon n'a reçu aucune option de souscription d'actions ou d'actions gratuites.

Le conseil d'administration, sur proposition du comité des nominations et des rémunérations, a déterminé début 2013 la liste des critères quantitatifs et qualitatifs qui seront appliqués début 2014 pour déterminer la rémunération variable du directeur général au titre de l'exercice 2013.

Le troisième point dont je voulais vous parler concerne la rémunération du président du conseil d’administration. Depuis sa nomination en tant que président du conseil d'administration le 30 avril 2009, Monsieur Pérol a renoncé à percevoir toute rémunération pour l'exercice de ses fonctions de président du conseil de Natixis, étant rémunéré au titre de ses fonctions de président du directoire de BPCE. Le conseil d’administration a pris acte de ce renoncement pour l'exercice 2012. Par ailleurs, en vertu d'une règle groupe BPCE, Monsieur Pérol ne reçoit aucun jeton de présence de Natixis.

Le quatrième point concerne les jetons de présence des administrateurs. Il est rappelé qu'une enveloppe globale annuelle de jetons de présence de 500 000 euros a été votée lors de l'assemblée générale de Natixis du 30 avril 2009, laquelle est reconductible chaque année. Par ailleurs, le versement des jetons de présence est subordonné à ce que les résultats de Natixis soient positifs. Cette situation devant être appréciée chaque trimestre par le comité des nominations et des rémunérations. Cette règle a été redéfinie pour l'exercice 2013, compte tenu du retour de Natixis à une bonne santé financière et dorénavant, les jetons de présence seront versés de façon globale une fois par an en fin d'exercice. Vous pouvez retrouver les détails des règles de versement des jetons de présence au chapitre 3.4 du document de référence Natixis 2012. Les jetons de présence se décomposent en une part fixe et une part variable, versée en fonction des présences et plafonnée à cinq séances dans l'année.

Les présidents de comités n'ont pas de part variable, en application du principe qu'aucune réunion du comité ne se tient en leur absence. Enfin, il faut souligner que la part des jetons de présence revenant aux administrateurs issus de BPCE, y compris celle du président, est versée à BPCE et non aux administrateurs. En conséquence, Messieurs Pérol, Duhamel, Klein et Queuille n'ont reçu aucun jeton de présence au titre de l'exercice 2012. Ces règles ont été reconduites pour l'exercice 2013.

Le cinquième point, c'est le remplacement des administrateurs démissionnaires. Depuis la dernière assemblée générale de Natixis en mai 2012, trois administrateurs ont démissionné de leurs fonctions : Messieurs Klein, Queuille et Bolloré. Le comité des nominations et des rémunérations a été consulté pour émettre un avis dans le cadre du remplacement de Messieurs Klein et Queuille. Dans ce contexte, après avoir auditionné les intéressés, le comité a émis un avis favorable à la cooptation de Messieurs Thierry Cahn et Pierre Valentin. La ratification de ces cooptations sera soumise à votre approbation dans le cadre de la présente assemblée. S’agissant du remplacement de Monsieur Vincent Bolloré, Natixis a souhaité se donner le temps nécessaire pour identifier un administrateur correspondant aux critères d'indépendance du Code AFEP-MEDEF et susceptible, par son profit et par son expérience, d'enrichir les travaux du conseil. Comme vous l'a mentionné Monsieur Pérol tout à l'heure, Natixis a missionné un cabinet d’experts pour l'accompagner dans ce remplacement. À l'issue d'une sélection rigoureuse, le comité des nominations et des rémunérations a émis un avis favorable à la nomination de Monsieur Nicolas de Tavernost comme administrateur indépendant. Cette nomination sera soumise à la prochaine assemblée générale de Natixis fin juillet.

À l'issue de la prochaine assemblée générale, le conseil d'administration comptera ainsi quinze membres, dont un tiers d'administrateurs indépendants, en conformité avec les dispositions du Code AFEP-MEDEF. Par ailleurs, la mixité au sein du conseil sera de 27 % de femmes contre 73 % d'hommes, en ligne là encore avec les dispositions de la loi Copé-Zimmermann.
Je vous remercie de votre attention.