Comité des rémunérations

Rôle et fonctionnement du comité des rémunérations

La présidence du comité des rémunérations est assurée par l’un des membres indépendants du conseil d’administration.

Le comité des rémunérations prépare les décisions du conseil d'administration de Natixis sur les sujets suivants :

Il est chargé de formuler des propositions au conseil d'administration concernant :

- le niveau et les modalités de rémunération du Président du conseil d'administration, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance, ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;

- le niveau et les modalités de rémunération du Directeur général et, le cas échéant, du ou des Directeurs généraux délégués de Natixis, y compris les avantages en nature, le régime de retraite et de prévoyance ainsi que les attributions d'options de souscription ou d'achat d'actions ;

- les règles de répartition des jetons de présence à allouer aux administrateurs et le montant total soumis à la décision de l'assemblée générale de Natixis.

- la revue annuelle de la politique de rémunération notamment des professionnels de marché et la vérification, sur la base du rapport de la direction générale, que celle-ci est conforme aux dispositions du chapitre VI du titre VI du règlement 97-02 et cohérente avec les dispositions énoncées par le Conseil de Stabilité Financière et les normes professionnelles auxquelles elle adhère. Il s’appuie en tant que de besoin sur les services de contrôle interne ou sur des experts extérieurs.

Il examine et émet son avis sur les assurances contractées par Natixis en matière de responsabilité des dirigeants.