Distribution exceptionnelle de 0,65 € par action Natixis

La distribution exceptionnelle par Natixis à ses actionnaires  de 0,65 € par action est liée au projet de simplification de la structure du Groupe BPCE annoncé au marché le 17 février 2013.

La distribution exceptionnelle représentant un montant total d’environ deux milliards d’euros (correspondant à l’économie de fonds propres prudentiels résultant de la cession des Certificats Coopératifs d’Investissement), sera imputée sur le poste autres réserves pour un montant de 1 076 963 127,36 € et le solde sur le poste prime d’émission (1).

Cette distribution, subordonnée à la cession de l’ensemble des Certificats Coopératifs d’Investissement détenus par Natixis aux Banques Populaires et aux Caisses d’Epargne le 6 août prochain, est également soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire de Natixis qui se tiendra le 31 juillet 2013.

Sous ces conditions, le calendrier de la distribution exceptionnelle sera le suivant :

  • Le 14 août 2013 : le coupon sera détaché et l’action Natixis sera cotée coupon détaché.
  • Le 19 août 2013 : la distribution exceptionnelle de 0,65 € par action Natixis sera mise en paiement.

Le calendrier de l’opération a fait l’objet d’un communiqué de presse de Natixis publié le 18 juillet 2013.

Fiscalité de la distribution exceptionnelle de 0,65 € par action détenue sur un compte ordinaire pour une personne physique résidente en France

Le montant de la distribution exceptionnelle de 0,65 € par action se décomposera en deux parties :

  • une partie, évaluée  à 0,359 €, sera considérée comme un revenu distribué soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux et, 
  • une autre  partie, évaluée à 0,291€, sera considérée comme un remboursement d’apport (en application de l’Article 112,1° du Code Général des Impôts) non soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux venant en diminution du prix d’acquisition des actions.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif, les bénéficiaires sont invités à se rapprocher de leurs conseillers habituels.

(1) Pour plus de détail, consulter la brochure de convocation à l’Assemblée Générale