Table de concordance
Table de concordance des documents et informations
de l'article R.225-73-1 du Code de commerce
| BROCHURE / AVIS DE CONVOCATION 2017 |
PAGES |
| - Ordre du jour de l’assemblée (art. R.225-81 Code de commerce) |
45 |
- Rappel de manière très apparente des modalités de représentation à l’assemblée (article. L. 225-106 à L. 225-106-3 et R.225-76 du Code de commerce), à savoir :
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68 - 69 |
| - Formulaires de vote par correspondance et de vote par procuration ou document unique* prévu par le troisième alinéa de l’article R. 225-76 du Code de commerce, sauf dans les cas où la société adresse ces formulaires à tous ses actionnaires * le formulaire peut être obtenu auprès de CACEIS Corporate Trust, Service Assemblées - 14, rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9 |
70 |
| - Rapport du conseil d'administration sur l’utilisation des autorisations en matière d’augmentation de capital en 2016 (art. L. 225-129-5 et R. 225-116 du Code de commerce), et le rapport sur les opérations réalisées par la Société au titre de l'attribution d'actions gratuites au personnel salarié et aux dirigeants (art. L. 225-197-4 et L. 225-197-5 du Code de commerce) |
43-44 |
| - Rapport du conseil d'administration sur les résolutions soumises à l'assemblée | 46-54 |
| - Texte des projets de résolutions présentés par le conseil d’administration ainsi que l'exposé des motifs (art. L. 225-115, 3 et R. 225-83, 2 et 3 du Code de commerce) | 55-67 |
| - Pour les renouvellements/nominations d'administrateurs : les nom, prénom usuel et âge des candidats, leurs références professionnelles et leurs activités au cours des 5 dernières années, notamment les fonctions qu’ils exercent ou ont exercés dans d’autres sociétés ; les emplois ou fonctions occupés dans la société par les candidats et le nombre d’actions de la société dont ils sont titulaires ou porteurs (art. L. 225-115,3 et R. 225-83, 5 du Code de commerce) |
18-20 |
| Documents et informations dans le Document de référence 2016 | |
| DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 |
PAGES |
| - Exposé sommaire de la situation de la société pendant l’exercice écoulé | 5-32 |
| - Rapport des commissaires aux comptes, désignés organismes tiers indépendants sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion | 434-435 |
| - Rapport du Président du conseil d’administration sur la composition, les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil et sur les procédures de contrôle interne (art. L. 225-37, al. 6 et L. 225-115, 2 du Code de commerce) | 61-108 |
| - Noms et prénoms usuels des administrateurs et directeurs ainsi que le cas échéant l’indication des autres sociétés dans lesquelles ces personnes exercent des fonctions de gestion, de direction, d’administration ou de surveillance (art. L. 225-115, 1 et R. 225-83, 5 du Code de commerce) |
34-60 |
| - Rapport des commissaires aux comptes sur le rapport du Président au Conseil (art. L.225-235 du Code de commerce) |
109 |
| - Rapport de gestion sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, incluant le rapport sur les comptes consolidés (art. L. 233-26 du Code de commerce) | 203-390 |
| - Inventaire des éléments actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise (art. L. 225-115, 1er du Code de commerce) |
204-205 |
| - Comptes consolidés et rapport sur la gestion du groupe (art. L. 225-115,1er et R. 225-83, 6 du Code de commerce) |
204-348 |
| - Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés |
349-350 |
| - Comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexes) de l’exercice écoulé ainsi que le tableau des affectations du résultat (art. L. 225-115,1er et R. 225-83, 6 du Code de commerce) |
351-389 |
| - Tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices (art. R. 225-83, 6 et annexe 2-2 du livre II du Code de commerce) | 390 |
- Rapports des commissaires aux comptes
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391-392 477-482 |
| - Tableau récapitulatif des délégations de compétence et de pouvoirs accordés par l’assemblée générale au conseil d’administration en matière d’augmentation de capital (art. L. 225-129-1 et L. 225-129-2 et L. 225-100 al. 7 du Code de commerce) | 446 |
Autres documents et informations :
- Avis de réunion publié au BALO (art. R. 225-73 du Code de commerce)
- Rapport sur la réduction de capital (résolution 13)
- Rapport sur l'émission d'actions et de valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (résolutions 14, 15, 16, 17, 19)
- Rapport sur l'émission d'actions ou de valeurs mobilières donnant accès au capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise (résolution 20)
- Attestation du montant global des dépenses visées à l'article 238 bis du Code Général des Impôts
- Attestation du montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées
- Dernier bilan social de l’entreprise accompagné de l’avis du comité d’entreprise (art. L. 2323-74 du Code du travail)
- Nombre total de droits de vote existants et le nombre d’actions composant le capital de la société à la date à laquelle cet avis est publié, en précisant, le cas échéant, le nombre d’actions et de droits de vote existants à cette date pour chaque catégorie d’actions
- Rapport 2016 relatif à la politique et aux pratiques de rémunération des personnes définies à l'article L. 511-71 du Code monétaire et financier
- Rapport 2016 de l’un des commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur les informations sociales, environnementales et sociétales consolidées figurant dans le rapport de gestion
- La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et/ou le texte des projets de résolution présenté par des actionnaires (art. R. 225-73-1 al. 8 du Code de Commerce) et réceptionné au plus tard le 28 avril 2017
- Liste des actionnaires arrêtée par la Société le seizième jour qui précède la réunion de l'assemblée (consultable conformément aux dispositions des articles L. 225-116 et R. 225-90 du Code de commerce)
